Mis à jour le 09/02/24

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la MJC – La Fabrique les présentes mentions légales.

Le site de la MJC – La Fabrique  est accessible à l’adresse suivante : https://www.mjclafabrique.fr/

(ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1.1 – Editeur du site

Le site de la MJC – La Fabrique est édité par l’ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) LevelUp Cluster (Groupe ESSteam).

Siège social : Avenue John Fitzgerald Kennedy – 59200 TOURCOING

SIRET : 345 357 172 00013

Téléphone : 03.20.94.13.57 

ci-après « l’Editeur »

 

1.2 – Hébergeur du site

Le site de la MJC – La Fabrique est hébergé par OVH.

Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

ci-après « l’Hébergeur »

 

Article 2 – Conditions d’utilisation

MJC – La Fabrique met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

MJC – La Fabrique n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.1 – Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site MJC – La Fabrique sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

 

2.1.1 – Définition d’un cookie

 

Le site de MJC – La Fabrique est amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. 

Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 

 

2.1.2 – Paramétrer votre navigateur internet

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2.2 – Données personnelles

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Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Consulter la page relative aux données personnelles

 

2.3 – Liens hypertextes

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2.5 – Propriété intellectuelle

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